Sud Education Mayotte

Mouvement des personnels ATOSS : Règles et procédure rentrée 2009

Les personnels concernés
- Les personnels à gestion nationale : médecins de l’éducation nationale, conseillers techniques de service social, techniciens de laboratoire et techniciens de l’éducation nationale non décentralisés.
- Les personnels à gestion déconcentrée : attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (A.D.A.E.N.E.S.), secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (S.A.E.N.E.S.), infirmiers de l’éducation nationale, assistants de service social, adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (A.D.J.A.E.N.E.S.), adjoints techniques de laboratoire, adjoints techniques des établissements d’enseignement non décentralisés (1).

(1) L’État n’organise plus la mobilité des TOS vers des postes en E.P.L.E. correspondant à l’exercice des missions
transférées aux collectivités territoriales en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004.

Télecharger le BO n° 44 du 20 novembre 2008

Les amendements qui assouplissaient la réforme de l’ITR ont été rejetés

La mobilisation s’impose

Ont ainsi été rejetés les amendements ci-dessous qui avaient pourtant étaient adoptés par la commission des finances de l’assemblée nationale :

• Un amendement sur la durée minimale du service exercé outre-mer par les fonctionnaires d’Etat qui descend l’exigence de résidence à dix ans.

• • Plus aucun fonctionnaire d’Etat n’ayant pas servi au moins quinze ans outre-mer ou s’il n’a pas des liens avec un territoire ultramarin ne pourra en bénéficier.

• L’amendement qui supprime l’exigence d’une pension à taux plein pour bénéficier de l’ITR.

• • les personnes qui partiront (en retraite) à taux partiel perdront environ 40% de ce à quoi elles auraient pu prétendre si elles étaient parties à taux plein".

• L’amendement qui prévoit que ceux prenant leur retraite entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2027 bénéficieraient d’une majoration plafonnée de 18 000 euros dans le Pacifique et de 10 000 euros pour La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Bref, c’est une version dure du texte sur l’ITR qui a été adoptée reléguant à la poubelle le travail de la commission des finances et les amendements retenus par la dite commission.

Malgré ce passage en force, rien n’est encore joué. En effet, le PLFSS doit encore être voté à l’assemble nationale le mardi 4 novembre 2008 et doit également être soumis au sénat pour approbation dans les mêmes termes et vote le 12 et 14 novembre 2008.

En conséquence SUD EDUCATION MAYOTTE appelle les personnels à faire du 4 novembre et du 20 novembre 2008 une journée d’action forte qui n’exclut aucune forme de mobilisation.

Les préavis de grèves sont d’ores et déjà déposés